Conditions générales d’utilisation

Comportement à respecter par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran. L’utilisateur s’interdit de faire un usage du Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur et plus généralement qui porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l’image de Oliz ainsi qu’aux droits de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

• se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles
• utiliser le Site de manière loyale, à titre personnel et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur
• respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers, et s’interdire de reproduire ou communiquer au public tout ou partie des contenus publiés sur le Site
• ne pas détourner une quelconque des fonctionnalités du site hors de son usage normal
• ne pas utiliser, pour naviguer sur le site, un logiciel robot ou tout autre procédé automatisé équivalent
• ne pas diffuser de données ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe
• ne pas diffuser de contenus ayant pour effet de désorganiser ou d’empêcher l’utilisation normale du site
• ne pas collecter d’informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, pour l’envoi de sollicitations commerciales ou pour de la veille concurrentielle

En cas de manquement à l’une de ces règles, Oliz se réserve le droit de bloquer l’accès à tout ou partie du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, Oliz pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, ou le réserver à une catégorie déterminée d’utilisateurs
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour

Contenu illicite

Oliz invite tout utilisateur à lui signaler tout contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale, en utilisant les fonctions prévues à cet effet. Oliz pourra alors prendre toute mesure qu’elle estime nécessaire.

Propriété intellectuelle

Oliz met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger ses droits de propriété intellectuelle. Elle s’engage dans la mesure du possible à informer ses utilisateurs de leurs obligations concernant l’exploitation de contenus protégés, et à contribuer à l’action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon.

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent, notamment les marques, les programmes et développements spécifiques, la base de données et la charte graphique, sont la propriété exclusive de Oliz. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme emportant un transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

Seul un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site est conféré à l’utilisateur.

Par conséquent, l’utilisateur ne peut en aucun cas :

• Reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son logiciel, marque, logo, dénomination sociale, ou tout autre signe distinctif), sauf à des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l’intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux.
• Extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
• Exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le site, tout élément constitutif du Site, les avis, évaluations et autres bases de données présentes sur le Site.
• Modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le Site.

En conséquence, toute extraction ou réutilisation des bases de données au sens des articles L342-1 et L342-2 du Code de la propriété intellectuelle est interdite.