TVS 2026, taxe sur l’affectation des véhicules
Taxe sur l’affectation des véhicules
Estimation de la composante CO₂ WLTP et de la taxe sur les polluants atmosphériques.
- Composante CO₂683 €
- Polluants atmosphériques130 €
- Prorata d’affectation365 / 365 jours
Calcul progressif par tranches du barème WLTP 2026.
Estimation indicative, barèmes 2026. Les chiffres que vous saisissez restent dans votre navigateur, aucune donnée de simulation ne nous est transmise. Nos experts vous accompagnent sur les cas particuliers.
Ce que calcule le simulateur de TVS
Estimez la taxe annuelle sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, ex-TVS. Composante CO2 WLTP et taxe sur les polluants atmosphériques.
Ce que le calcul demande :
- Motorisation
- Émissions WLTP
- Jours d’affectation sur l’année
Rien n’est transmis. Les calculs se font dans votre navigateur, et les données que vous saisissez n’en sortent pas.
Pour le texte de référence, voir la fiche officielle sur entreprendre.service-public.gouv.fr.
Deux taxes, pas une
Ce que l’on appelait la TVS a changé de nom et de forme. Il s’agit désormais de la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Elle réunit 2 taxes annuelles distinctes, dues pour chaque véhicule affecté à l’activité de l’entreprise.
- La taxe sur les émissions de CO2, calculée sur le taux WLTP du véhicule.
- La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, calculée sur la motorisation.
Les 2 se cumulent. Un même véhicule peut donc être taxé au titre de son CO2 et au titre de sa motorisation la même année.
Le barème CO2 fonctionne par tranches
C’est le point que l’on comprend le plus souvent de travers. Le barème ne s’applique pas d’un bloc au taux du véhicule. Il fonctionne par tranches successives, comme l’impôt sur le revenu. Chaque tranche est taxée à son propre tarif, et le montant dû est la somme des tranches.
Barème en vigueur au 1er janvier 2026.
Un exemple chiffré
Prenons un véhicule hybride qui émet 111 g de CO2 par kilomètre. Le calcul se déroule tranche par tranche.
- Les 4 premiers grammes ne coûtent rien.
- De 5 à 45 g, 41 grammes à 1 €, soit 41 €.
- De 46 à 53 g, 8 grammes à 2 €, soit 16 €.
- De 54 à 85 g, 32 grammes à 3 €, soit 96 €.
- De 86 à 105 g, 20 grammes à 4 €, soit 80 €.
- De 106 à 111 g, 6 grammes à 10 €, soit 60 €.
Total, 293 € pour l’année. Le même véhicule à 130 g entrerait dans la tranche à 50 € le gramme, et sa taxe changerait d’ordre de grandeur.
La taxe sur les polluants atmosphériques
Celle-ci ne dépend pas du CO2 mais de la motorisation, dans une logique proche des vignettes Crit’Air.
L’écart entre 130 et 650 € est le principal levier de cette composante. Sur une flotte de 20 véhicules, il représente 10400 € par an.
Ce qui déclenche la taxe, et ce qui la réduit
- La taxe est due au prorata des jours d’affectation. Un véhicule utilisé 6 mois n’est taxé que sur 6 mois.
- Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés, seuls les véhicules de tourisme le sont.
- Un véhicule électrique est exonéré de la composante polluants et se situe sous le seuil de la composante CO2.
Les règles d’évaluation de l’avantage en nature résultent de l’arrêté du 25 février 2025, et non de la loi de finances. Vérifiez le texte en vigueur avant tout engagement budgétaire, et faites valider votre calcul par votre expert-comptable.
Questions fréquentes
- La TVS existe-t-elle encore en 2026 ?
- Pas sous ce nom. Elle est devenue la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Le sigle reste employé partout, mais il désigne désormais 2 taxes annuelles distinctes, dues pour chaque véhicule affecté à l’activité de l’entreprise.
- Quelles sont les 2 composantes de cette taxe ?
- Une taxe assise sur les émissions de CO2, et une taxe sur les polluants atmosphériques qui dépend de la motorisation. Les 2 se cumulent. Un même véhicule peut donc être taxé au titre de son CO2 et au titre de sa motorisation la même année.
- Comment fonctionne le barème CO2 ?
- Par tranches, comme l’impôt sur le revenu. Chaque fraction d’émission est taxée à son propre tarif, et non le total au tarif de la dernière tranche. Un véhicule hybride à 111 g revient ainsi à 293 € pour l’année.
- Combien coûte la composante polluants atmosphériques ?
- Elle vaut 130 € ou 650 € par véhicule et par an selon la motorisation. Cet écart est le principal levier de cette composante. Sur une flotte de 20 véhicules, il représente 10400 € par an.
D’où viennent ces chiffres
Les barèmes cités sont ceux en vigueur au 1er janvier 2026. Ils sont fixés par la loi de finances et peuvent évoluer.
Cette page a une vocation d’information. Elle ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable, seul à même de trancher sur votre situation.
Le suivi des taxes annuelles sur l’ensemble d’un parc est agrégé par OLIZ CAR FLEET.
Continuer le calcul
- Avantage en nature d’un véhicule de fonction 2026 — Estimez l’avantage en nature d’un véhicule mis à disposition d’un salarié, à l’achat comme en location, avec ou sans carburant pris en charge.
- Réintégration fiscale d’un véhicule de société — Calculez l’amortissement non déductible d’un véhicule de tourisme et le loyer non déductible en LLD, selon les émissions de CO2 de la carte grise.
- Calcul du malus CO2 et du malus au poids 2026 — Estimez les deux malus dus à la première immatriculation d’un véhicule, le malus sur les émissions de CO2 et le malus sur la masse en ordre de marche.
- TCO d’un véhicule d’entreprise, thermique ou électrique — Comparez le coût de détention d’un véhicule thermique et d’un électrique sur la durée de votre choix. Loyer, énergie, entretien, fiscalité et frais.
Besoin de conseils ?
Un simulateur donne un ordre de grandeur. Le bon choix dépend de votre flotte, de vos usages et de vos contrats. Nos experts sont à votre disposition.
Nous contacter ou appeler le 04 30 30 10 19.