Réintégration fiscale d’un véhicule de société
Réintégration fiscale
La part du prix qui dépasse le plafond n’est pas déductible du résultat imposable.
- Plafond applicable18300 €
- Base amortissable40000 €
- Total non déductible21700 €
Le plafond dépend des émissions de CO₂ du véhicule.
Estimation indicative, barèmes 2026. Les chiffres que vous saisissez restent dans votre navigateur, aucune donnée de simulation ne nous est transmise. Nos experts vous accompagnent sur les cas particuliers.
Ce que calcule le simulateur de réintégration
Calculez l’amortissement non déductible d’un véhicule de tourisme et le loyer non déductible en LLD, selon les émissions de CO2 de la carte grise.
Ce que le calcul demande :
- Prix d’acquisition TTC
- Valeur de batterie facturée séparément
- Émissions de CO₂
- Durée d’amortissement
Rien n’est transmis. Les calculs se font dans votre navigateur, et les données que vous saisissez n’en sortent pas.
Pour le texte de référence, voir la fiche officielle sur entreprendre.service-public.gouv.fr.
Ce que recouvre la réintégration
L’amortissement étale le coût d’un véhicule sur sa durée d’utilisation. En comptabilité, la totalité passe en charge. Fiscalement, non. Au-delà d’un plafond, la fraction correspondante n’est pas déductible et doit être réintégrée au résultat imposable.
Autrement dit, vous amortissez le véhicule en entier dans vos comptes, mais vous payez de l’impôt sur une partie de cet amortissement.
Le plafond dépend des émissions
Le taux à retenir est le taux WLTP porté sur la carte grise, pas une estimation ni un ancien taux NEDC. L’écart entre 30000 et 9900 € est le principal argument économique en faveur d’un véhicule peu émetteur.
Un exemple chiffré
Un véhicule de tourisme acquis 25920 € TTC, amorti sur 5 ans, émettant entre 50 et 160 g de CO2.
- Amortissement comptable, 25920 divisé par 5, soit 5184 € par an.
- Amortissement fiscalement déductible, 18300 divisé par 5, soit 3660 € par an.
- Écart à réintégrer, 1524 € par an.
La réintégration se répète chaque année tant que le véhicule est amorti, pas seulement l’année de l’achat. Sur les 5 ans, cet exemple représente 7620 € réintégrés au résultat imposable.
Ce qui échappe au plafond
- Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés, le plafond ne vise que les véhicules de tourisme.
- Les véhicules donnés en location par une entreprise dont c’est l’activité ne le sont pas non plus.
En location longue durée, la même logique s’applique sous une autre forme. La part de loyer correspondant au dépassement du plafond n’est pas déductible, et le loueur doit vous communiquer le montant à réintégrer.
La TVA sur l’achat d’un véhicule de tourisme n’est pas déductible. Le plafond s’apprécie donc sur un prix TTC, ce qui rapproche du seuil plus vite qu’on ne le croit.
Questions fréquentes
- Quel taux de CO2 faut-il retenir ?
- Le taux WLTP porté sur la carte grise, pas une estimation ni un ancien taux NEDC. C’est lui qui détermine le plafond applicable, et l’écart entre 30000 et 9900 € est le principal argument économique en faveur d’un véhicule peu émetteur.
- Quel est le plafond selon les émissions ?
- Le plafond est de 30000 € sous 20 g de CO2 par kilomètre, 20300 € de 20 à 49 g, 18300 € de 50 à 160 g, et 9900 € au-delà de 160 g.
- La réintégration se répète-t-elle chaque année ?
- Oui, tant que le véhicule est amorti, et pas seulement l’année de l’achat. Pour un véhicule de tourisme acquis 25920 € TTC, amorti sur 5 ans et émettant entre 50 et 160 g, l’exemple de cette page représente 7620 € réintégrés au résultat imposable sur les 5 ans.
D’où viennent ces chiffres
Les barèmes cités sont ceux en vigueur au 1er janvier 2026. Ils sont fixés par la loi de finances et peuvent évoluer.
Cette page a une vocation d’information. Elle ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable, seul à même de trancher sur votre situation.
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